Avant d’explorer les enjeux juridiques liés aux créations générées par l’IA, fais ce quiz pour découvrir quel personnage reflète votre vision de la création numérique et du droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle !
Avec l’explosion des intelligences artificielles capables de créer du contenu, une question brûlante s’impose : les œuvres générées par des outils comme ChatGPT peuvent-elles être protégées par les droits d’auteur ? Et surtout, à qui appartiendraient ces droits ?
Ce sujet, à la frontière entre droit et innovation, touche directement notre quotidien : textes, images, musiques… Ces créations issues d’IA sont partout et bouleversent nos façons de produire et de consommer. Pourtant, le cadre juridique peine à suivre. Alors que ces technologies redessinent les contours de la création, une chose est claire : nous avons besoin d’une réponse juridique à la hauteur des enjeux.
Le cadre juridique actuel : une protection réservée à l’humain
En droit d’auteur, une œuvre ne peut être protégée que si elle répond à deux critères essentiels : l’originalité et une création humaine. L’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle énonce à ce titre que :
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous. »
L’originalité implique l’expression d’une empreinte personnelle, autrement dit une manifestation de la personnalité de l’auteur à travers l’œuvre. Cette exigence signifie que pour être protégée, l’œuvre doit refléter un effort intellectuel et créatif unique, révélant la contribution personnelle de son auteur. Cette notion a été consolidée par la jurisprudence, notamment dans l’arrêt Babolat c/ Pachot (Cour de cassation, 1986), qui précise que l’originalité découle de l’empreinte personnelle laissée par l’auteur sur son œuvre.
C’est précisément ici que les intelligences artificielles, comme ChatGPT, atteignent une limite fondamentale : elles n’ont ni intentionnalité, ni véritable créativité propre. Ces qualités, purement humaines, sont absentes des processus d’une IA, qui repose sur des algorithmes et l’analyse de probabilités pour produire un contenu. Juridiquement, cela ne correspond pas à un acte de création consciente ou originale tel que défini par le droit d’auteur.
Exemple :
Prenons le cas d’une peinture réalisée par un artiste humain et d’une autre générée par une IA. L’artiste humain peut démontrer une démarche personnelle, des choix créatifs uniques et l’expression de sa personnalité dans son œuvre, lui permettant de bénéficier de la protection des droits d’auteur. À l’inverse, une œuvre produite par une IA, aussi techniquement impressionnante soit-elle, sera considérée comme le fruit d’un calcul algorithmique, dépourvue d’une véritable intention créative ou d’une réflexion humaine.
À qui appartiennent les droits ?
Lorsqu’une œuvre est générée par une intelligence artificielle, la question de l’attribution des droits d’auteur devient un véritable casse-tête. Plusieurs options sont envisagées par les juristes, mais aucune ne s’impose clairement :
- L’utilisateur
Celui qui donne les instructions à l’IA pourrait être considéré comme l’auteur. En effet, c’est lui qui oriente le processus en définissant les directives et en paramétrant l’outil. Cependant, cet argument reste fragile : le rôle de l’utilisateur se limite souvent à une impulsion initiale, et il n’intervient pas directement dans le processus créatif. - L’entreprise
La société qui développe ou exploite l’outil IA pourrait revendiquer les droits, puisqu’elle conçoit et contrôle la technologie utilisée pour générer l’œuvre. Pourtant, cette option a ses limites : bien que l’IA soit un outil créé par l’entreprise, le contenu final est produit de manière autonome par l’algorithme, sans intervention humaine directe.
Exemple concret : le selfie du singe
Ce débat rappelle l’affaire du célèbre « selfie du singe ». Dans ce cas, un macaque avait déclenché l’appareil photo d’un photographe, produisant ainsi une image unique. La justice a tranché en affirmant qu’aucun droit d’auteur ne pouvait être attribué, car le singe, en tant qu’être non-humain, ne pouvait revendiquer de droits.
Par analogie, une intelligence artificielle, tout comme ce singe, n’a pas la personnalité juridique nécessaire pour être titulaire de droits d’auteur. Mais cette analogie met en lumière un dilemme majeur : si ni l’IA, ni l’utilisateur, ni l’entreprise ne peuvent être qualifiés de créateurs, à qui revient la protection ?
Pourquoi c’est encore flou : les défis actuels
Les lois actuelles, conçues pour protéger les œuvres de création humaine, peinent à s’appliquer aux productions issues d’une intelligence artificielle. Les critères traditionnels comme l’originalité et l’intervention humaine sont difficilement adaptables aux œuvres générées par des machines, ce qui crée un véritable vide juridique. En l’absence d’un cadre clair, cette zone d’incertitude alimente des débats complexes et pose de réels défis pratiques.
Les risques pour les utilisateurs
- Absence de protection claire
Si une œuvre générée par une IA est exploitée sans autorisation ou copiée, ni l’utilisateur ni l’entreprise à l’origine de l’outil ne disposent d’une base juridique solide pour revendiquer des droits. Cela les place dans une position vulnérable, sans véritable moyen de protéger ces créations. - Litiges potentiels
Dans des situations où plusieurs parties revendiquent des droits sur une œuvre (par exemple, l’utilisateur qui a donné les instructions, le développeur ou l’entreprise propriétaire de l’IA), les différends juridiques sont inévitables. Sans un cadre juridique adapté, ces litiges risquent de se multiplier, freinant l’innovation et compliquant l’application du droit existant.
Exemple :
Prenons le cas d’un utilisateur qui génère une chanson via une IA et la publie sur une plateforme. Si une autre personne, en utilisant le même outil IA, produit une œuvre identique ou très similaire, rien ne l’empêche de concurrencer directement la première création. L’utilisateur initial ne disposerait d’aucun recours légal pour protéger sa « création », soulignant une faille majeure dans le cadre actuel.
Conclusion
À ce jour, les créations générées par des intelligences artificielles continuent de soulever plus de questions que de réponses. L’absence d’un cadre juridique clair crée une véritable zone d’incertitude, non seulement pour les utilisateurs et les entreprises, mais aussi pour le système judiciaire confronté à ces nouveaux enjeux. Entre propriété intellectuelle, innovation technologique et équité, les défis à relever sont aussi nombreux que complexes.
Face à cette réalité, une question essentielle s’impose : comment adapter le droit pour garantir une protection juste aux créateurs humains, tout en soutenant l’innovation et le développement des technologies d’IA ? Trouver cet équilibre sera déterminant pour bâtir un cadre juridique à la hauteur des transformations qui redéfinissent notre manière de créer et de protéger les œuvres.